Ce feuilleton estival sur la souveraineté numérique se poursuit en insistant cette fois-ci sur l’impasse que constitue une lecture territoriale (lire hexagonale) de la souveraineté numérique.
La pensée de Clausewitz s’articule donc autour de l’emploi des ressources dans le temps et l’espace pour permettre d’atteindre l’objectif stratégique, ici la souveraineté numérique, c’est à dire notre capacité pour la France à exercer sa volonté dans ce domaine du numérique que l’on considère souvent en matière militaire comme la cinquième dimension, après la terre, l’air, la mer et les ondes électro-magnétiques.
Nous pouvons ainsi faire immédiatement le constat d’une contradiction fondamentale : comment rendre souverain un système de systèmes qui est par définition mondial ? Deviendrons-nous plus souverains en conservant nos données sur le territoire national et en y construisant des data centers ?
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Appuyons-nous sur l’hypothèse que le plan de 655 millions d’Euros annoncé par le Premier ministre à l’occasion de VivaTech 2026 soit désormais réalité : la France dispose d’un grand modèle de langage souverain, voire plusieurs et notre pays est couvert de data centers et de super calculateurs qui nous permettent de garder la maîtrise de bout en bout des modèles de langage. Sommes-nous pour autant plus souverains et l’Etat est-il libre d’exercer sa volonté, tel que définie par Clausewitz ?
En allant un peu plus loin dans le détail, nous ne pouvons que constater les limites d’une approche spatiale de la souveraineté. Dans cette partie de mon intervention, je vais m’appuyer sur la supply chain logicielle, évoquer rapidement la gouvernance du web et de l’internet, ensuite la supply chain de l’infrastructure et enfin je terminerai sur le droit européen.
La supply chain logicielle
Partons de la donnée, enjeu central de notre stratégie nationale de souveraineté numérique. Cette donnée peut être collectée de manière automatique ou bien manuelle, par des interfaces humain-machine. Vous le savez toutes et tous, l’expérience utilisateur, l’UX et l’interface utilisateur, l’UI, jouent un rôle important dans la qualité de la récolte des données. Une chercheuse de l’université de Strasbourg, Nolwenn Maudet, a travaillé sur le sujet du design de logiciels et a constaté la déconnexion entre l’UI, qui récoltait certaines données et les concepteurs d’algorithmes qui avaient besoin d’autres données, ou bien sous d’autres formats pour parvenir à les exploiter correctement[1].
La question est alors la suivante : quelle est alors la valeur intrinsèque de la donnée si elle se révèle inexploitable ? Nous affirmons que nos données sont un capital, mais quelle est la valeur de ce capital s’il est enfoui à 10.000 m sous les océans et a un coût d’exploitation prohibitif ? Le véritable sujet ne serait donc pas la donnée, mais la capacité à concevoir et développer des applications et des interfaces permettant la collecte de données de qualité puis leur exploitation. Le véritable sujet serait alors plutôt la capacité à articuler et à combiner des acteurs et des compétences pour créer ce continuum depuis la collecte de la donnée jusqu’à son exploitation.
Or nous quittons un système technique pour aller vers un système sociotechnique : quiconque a travaillé avec les services de l’Etat sait pertinemment que la coordination, a fortiori interministérielle, est un des sujets les plus complexes lorsqu’il s’agit de développer une application.
Nous pourrions développer pendant des heures ce sujet de la supply chain logicielle, en parlant des langages de programmation, de leurs bibliothèques, des appels à des services extérieurs. Nous avons évoqué l’importance de l’UX et de l’UI dans la collecte de données. Or les développeurs intègrent largement les CDN, ces services fournis par des tiers afin d’améliorer leur interface, ici nous pouvons parler de Bootstrap, ou bien encore pour délivrer leurs propres services : Mistral AI s’appuie ainsi largement sur le californien Cloudflare.
Il est alors nécessaire de se demander où se situent alors le début et la fin de la souveraineté logicielle lorsque les interdépendances sont omniprésentes ?
La gouvernance de l’internet et du web
Je m’interroge également sur notre niveau de souveraineté lorsque la gouvernance du web et de l’internet sont gérés pour l’essentiel depuis les U.S.A. L’ICANN, qui gère les noms de domaine, et le W3C, qui standardise les protocoles et les langages liés au Web ont leur siège en Californie pour le premier et dans le Massachusetts pour le second. Vous pourriez toujours me répondre que la gouvernance est collégiale et l’influence américaine y est réduite.
Vous auriez raison : l’influence directe de l’administration américaine est faible. En revanche, l’influence indirecte, voire implicite est énorme : récemment les autorités américaines ont coupé tous les moyens de paiement électroniques à des magistrats de la cour pénale internationale. Personne n’a envie d’être privé de sa MasterCard ou de sa Visa.
La supply chain de l’infrastructure numérique
Nous pouvons maintenant aborder la supply chain de l’infrastructure numérique et plus largement du hardware. Etant donné la complexité technologique des infrastructures numériques, nous allons prendre seulement deux exemples, le premier en amont de cette supply chain, le second en aval.
Le premier exemple porte sur l’exploitation des terres rares. Leur extraction est globalement contrôlée à 70% par la Chine et leur raffinage à environ 90%. En 2025, la supply chain des processeurs a été secouée par les restrictions à l’exportation mises en place par la Chine[2]. Mais elle n’est pas le seul pays à agir ainsi : en 2025, l’administration américaine a contingenté l’export des processeurs destinés à l’IA vers des pays comme la Chine, on peut l’admettre, mais aussi le Portugal et la Suisse[3], que l’on ne peut pourtant pas soupçonner de représenter une menace pour les U.S.A. Pour mémoire, le Portugal est membre de l’OTAN, l’organisation du traité de l’Atlantique Nord, et siège aux côtés des Etats-Unis dans toutes les instances de cette institution.
Là encore, nous pourrions élaborer pendant des heures sur les vulnérabilités de la supply chain du hardware informatique. A chaque fois, nous sommes dans cette impossibilité de concevoir la souveraineté dans un espace géographique, car les entreprises du numérique rencontrent les plus grandes difficultés à identifier exactement leur supply chain. D’après Cathy Crawford, autrice du « Contre- Atlas de l’Intelligence Artificielle »[4], Intel a mis plus de quatre ans pour développer une traçabilité largement imparfaite de sa supply chain, depuis l’exploitation des Terres Rares jusqu’à la fabrication du processeur.
C’est pourquoi, il peut être tentant de s’affranchir de l’espace dès lors que l’on parle du numérique. Cette approche universaliste est, de fait, omniprésente dans l’encyclique Magnifica Humanitas : sur les 134 pages de cette lettre, le terme souverain n’y rencontre qu’une seule occurrence.
Le droit européen
De son côté, l’Union Européenne parvient à contourner le problème spatial des frontières des 27 en s’appuyant sur le principe de la compétence universelle. En fait, lorsque l’on parle de souveraineté sur nos données notamment personnelles, il ne s’agit plus d’une souveraineté nationale. Aujourd’hui nous n’irons pas parcourir l’ensemble des règlements mis en place par l’Union Européenne : nous nous intéresserons seulement aux deux textes les plus anciens qui ont posé les bases de la circulation des données dans l’Union Européenne : le règlement général sur la protection des données et le règlement établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne ; le premier date de 2016 pour une entrée en vigueur en 2018, tandis que le deuxième, publié en 2018 est entré en vigueur en 2019.
En premier lieu, il apparaît nécessaire de rappeler que ces deux textes sont des règlements et non pas des directives. Une directive européenne doit être transposée en droit français par le vote d’une loi sous un certain délai. Passé ce délai, il n’est plus possible d’adapter certaines dispositions de la directive et elle s’applique dans toute sa rigueur. Le cas du règlement européen est différent : une fois promulgué, le règlement européen est directement applicable en droit français. Alors, pourquoi des règlements et pas des directives ? C’est finalement assez simple : le numérique fait partie des compétences européennes : tous les textes relatifs au numérique sont des règlements négociés entre la commission et le parlement européens : les règlements sur l’IA, sur les services numériques en font également partie.
De facto comme de jure, notre souveraineté est donc contrainte par le cadre européen auquel nous adhérons.
Mais les textes européens nous permettent d’aller plus loin, voire de distinguer deux approches antinomiques de la notion de souveraineté entre d’une part l’Union Européenne, dont nous approuvons les décisions, par les multiples instances où la France est partie prenante et d’autre part notre politique nationale, ancrée dans ce que l’on pourrait appeler une souveraineté hexagonale.
L’intérêt des textes européens est qu’ils tentent de résoudre une contradiction
Comment donner un cadre juridique favorable à la protection des libertés individuelles et compatible à l’activité économique, alors que le cadre territorial des 27 ne correspond pas à la réalité des flux d’informations, qui sont par nature mondiaux ?
La réponse européenne a alors consisté à dissocier l’espace, c’est-à-dire le territoire de l’Union Européenne, de la réalité des flux d’informations en appliquant le principe d’extra-territorialité : quel que soit le lieu de stockage des données personnelles, le droit européen est applicable[5].
Dans son approche sur la souveraineté numérique, donc le libre exercice de la volonté, l’Union Européenne s’éloigne des contraintes de l’espace géographique des 27 pour s’intéresser au but à atteindre, à la finalité : concilier la libre circulation des données avec les libertés individuelles.
En revanche, il semblerait bien que la conception française de la souveraineté soit de nature profondément territoriale et nous pouvons le dire, hexagonale.
Ainsi, quand il s’est agi de permettre le stockage des données des collectivités territoriales sur le territoire de l’Union, la réponse française a été sans ambiguïté : une note de 2016 considérait ces archives numériques comme un « Trésor National » et il leur était interdit de quitter le territoire français. Il s’avère que le règlement européen sur la libre circulation des données non-personnelles a rendu ces dispositions caduques et la circulaire a été annulée.
Cette notion de cadre territorial est ainsi particulièrement présente dans l’ensemble du discours sur la souveraineté : qu’elle soit nationale ou européenne, la souveraineté s’exerce dans un espace fini et clairement délimité avec ses frontières et ses forces de l’ordre à l’intérieur.
Cette compréhension essentiellement territoriale de la souveraineté permet alors de comprendre l’importance attachée à la construction de data centers et de supercalculateurs : si les infrastructures sont en France, les données seront stockées et exploitées en France.
Mais, et c’est là une contradiction majeure de notre stratégie : la volonté de localiser en France, par principe des data centers ou des supercalculateurs publics ne fait que déplacer le problème de la souveraineté, mais ne le résout en rien : le cadre juridique reste européen, l’environnement technologique reste mondial avec de multiples goulots d’étranglement, qu’il s’agisse des puces Nvidia ou bien encore des Terres rares.
Il reste quand même des domaines où cette souveraineté territoriale sur les données et les calculs doit pouvoir continuer à s’exercer, malgré les dépendances technologiques multiples. Il s’agit évidemment du domaine de la Défense et tout ce qui tourne autour, comme le nucléaire. Mais là, nous sommes plutôt dans l’exception que dans la norme, puisque, de toute façon, ces infrastructures souveraines car vitales recèlent de multiples dépendances externes. D’ailleurs, je me contredis tout seul : pendant des années, la Direction Générale pour la Sécurité Intérieure a confié l’exploitation de ses données les plus sensibles à Palantir Technologies et c’est ce mois-ci que l’on a appris l’attribution du marché à son concurrent français ChapsVision.
Pourtant, comme nous l’avons vu, comprendre la souveraineté numérique dans l’espace touche rapidement aux limites de la réalité de l’architecture logicielle et des composantes de l’infrastructure informatique et du cadre juridique européen accepté par la France. La question se pose nécessairement de la pertinence d’axer notre souveraineté numérique sur son aspect spatial, le territoire national, alors que les chaînes de valeur et le droit du numérique sont intrinsèquement et irrémédiablement globales, sans espoir de les contrôler de bout en bout en raison de leur incroyable complexité.
Nous pouvons donc affirmer que la souveraineté est par définition contingente et ne peut en aucun cas être considérée comme absolue.
Après avoir constaté dans ce billet que la souveraineté au sens hexagonal est étriquée ou surannée, vous avez le choix, dans le volet 6/8, nous pourrons aborder la notion de souveraineté sous un autre angle, plus réaliste: celui du compromis.
[1] https://carnet.nolwennmaudet.com/home/angle-mort-de-la-personnalisation.html
[2] https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/10/26/terres-rares-face-aux-restrictions-imposees-par-la-chine-l-union-europeenne-se-fait-menacante_6649702_3234.html
[3] https://www.france24.com/en/live-news/20250513-us-reverses-biden-era-export-controls-on-advanced-ai-chips
[4] Cathy Crawford, « Contre-atlas de l’intelligence artificielle »
[5] https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2019-4-page-501.htm?ref=doi
L'IA au-delà de la Technologie 