La manière dont la souveraineté est présentée en France revêt un aspect franchouillard et ressemble plus à un rêve d’autarcie qu’à une véritable souveraineté que l’on ne définit jamais précisément.
Après avoir expliqué dans le précédent billet (ICI) qu’une lecture territoriale de la souveraineté numérique était une illusion, je vous propose aujourd’hui un petit tour au Moyen-Âge avec Guillaume de Plaisians pour prouver que la souveraineté est d’abord un compromis qu’il nous faut pleinement assumer.
Comme pour tous les autres billets de cette série estivale, le texte intégral de ma conférence à l’INSA Strasbourg est disponible ICI.
Nous avons donc pu constater que la compréhension française de la souveraineté est essentiellement territoriale. Maintenant que nous avons pu en dessiner les contours, nous pouvons nous intéresser à son ampleur, toujours en nous appuyant sur Clausewitz qui insiste sur le libre exercice de la volonté.
Ce libre exercice de la volonté pour définir la souveraineté a été théorisé dès le XIIIème siècle par Guillaume de Plaisians, conseiller du roi de France Philippe le Bel. Guillaume de Plaisians avait alors écrit : « Le roi est empereur en son royaume ». Par cette déclaration, il soulignait qu’aucun seigneur ne saurait s’opposer ou limiter le pouvoir du roi, qui en tant que « souverain » avait donc autorité sur toute chose.
La souveraineté est d’abord un compromis
Nous tenterons donc de préciser les différents degrés de cette souveraineté : jusqu’où est-elle totale, dans quelle mesure fait-elle l’objet d’un compromis et surtout où s’arrête-t-elle ? Pour appuyer le propos, nous allons nous projeter dans le Royaume de France au Moyen-Âge et plus particulièrement dans cette période féodale où le pouvoir royal était plutôt restreint et sans cesse concurrencé par les seigneurs locaux. Cependant, lorsqu’il s’agira de faire le lien avec la situation actuelle, je n’emploierai pas le terme de « techno-féodalisme ». En effet, l’économiste Cédric Durand1, qui a inventé ce terme, considère le techno-féodalisme comme une relation de dépendance entre des grands seigneurs du numérique par opposition aux serfs dont le seul intérêt est de produire de la donnée.
Cependant, nous devons d’emblée marquer les limites de la discussion : le terme de techno-féodalisme, qui trouve son origine dans les travaux de l’économiste Cédric Durand, a vocation à définir les relations de pouvoir entre les puissants et les serfs. Dans « Techno-féodalisme, critique de l’économie numérique » il compare les plateformes numériques qui vivent de nos données à des seigneurs médiévaux qui vivaient de la rente que leur apportait le travail paysan. Ici, nous allons donc exclusivement aborder les relations de pouvoir entre les puissants.
Replaçons-nous dans le contexte de l’époque :
Au début du XIIIème siècle, le pouvoir du roi de France est plus ou moins limité à l’Île-de-France. Au-delà, ce sont des seigneurs locaux ou des évêques qui dirigent leurs fiefs et le pouvoir du roi de France ne s’exerce pour ainsi dire pas. A force de guerres et de traités, l’autorité du roi s’étend progressivement tout au long du XIIIème siècle et notamment en direction du Sud-ouest, créant des conflits de souveraineté. En 1269, un procès s’ouvre entre le roi de France et l’évêque de Mende, en Corrèze. L’objet de ce procès est de déterminer les limites du pouvoir royal sur le diocèse de Mende2.
[Pour ceux et celles qui, comme moi, ont du mal à situer Mende sur une carte, c’est aujourd’hui la préfecture de la Lozère, au sud-ouest du Massif central].
Nous sommes donc bien dans un conflit de souveraineté territoriale lié au libre exercice de la volonté du dirigeant, d’une part l’évêque de Mende et d’autre part le roi de France.
Tout le procès, commencé en 1269 et dont la résolution définitive date de 1314, soit 45 ans plus tard, porte sur un conflit de compétences : d’une part les avocats du roi plaide pour une compétence juridictionnelle sur l’ensemble du royaume, tandis que les avocats de l’évêque de Mende plaident pour le respect de la coutume, qui attribuait au prélat des pouvoirs temporels.
Comment cette affaire s’est-elle terminée ?
Pendant toutes ces années, le roi a tenté d’étendre sa capacité à légiférer sur le diocèse de Mende, ce que l’évêque, tout en reconnaissant l’autorité royale, a combattu en s’appuyant sur la coutume. Finalement, un compromis a été trouvé : le roi pouvait légiférer à condition de ne pas contrevenir aux coutumes locales. Par la suite, et très progressivement, l’autorité royale s’est étendue au reste du royaume, mais sans que jamais le roi ne parvienne à s’imposer comme unique autorité : la liberté d’action du souverain a toujours été contrainte par des pouvoirs locaux, jusqu’à aujourd’hui
Où en est-on après 600 ans d’exercice de la souveraineté ?
En fait, le roi n’est toujours pas empereur en son propre royaume. Dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer des lois anciennes et locales s’appliquent sans que l’Etat ne puisse y remédier : le droit local est omniprésent dans le quotidien des alsaciens-mosellans, le culte catholique a un statut particulier en Guyane, tandis qu’à Mayotte, le droit islamique existe encore : l’article 75 de la constitution de la Vème République reconnaît l’existence d’un statut personnel différent du statut civil de droit commun.
D’ailleurs, si l’on observe d’un peu plus près l’échec récent du projet franco-allemand de système de combat aérien du futur, nous pouvons constater que le volontarisme politique a échoué devant les intérêts industriels de Dassault : le principe du souverain qui est empereur en son royaume s’est fracassé contre l’inflexibilité d’un industriel qui a su défendre son intérêt économique et surtout son capital intellectuel, sur lequel il se considère totalement souverain.
A contrario, l’Etat français a lui-même progressivement concédé à l’Union Européenne des prérogatives légales qui naguère s’exerçaient encore dans le cadre de la souveraineté nationale.
La souveraineté s’exerce toujours dans un cadre contraint
Revenons encore une fois sur Clausewitz et la notion de « libre exercice de la volonté ».
Nous devons donc reconnaître que le cadre spatial ou hexagonal atteint rapidement ses limites lorsqu’on se réfère au numérique : le cadre juridique n’est pas fixé par notre pays, mais par une organisation supranationale avec laquelle nous avons par ailleurs négocié ce transfert de pouvoir souverain.
L’infrastructure logicielle et informatique, nous n’avons aucun moyen de la contrôler même partiellement. Dans certains cas, nous ne pouvons même pas choisir nos fournisseurs ou bien nous ne sommes même pas en mesure de contrôler les approvisionnements à un point où localiser à tout prix les data centers en France ne permet que le déplacement du problème de la souveraineté vers l’amont sans le résoudre.
Enfin, tout pouvoir qui souhaite étendre sa souveraineté sur un espace donné finit par rencontrer un contre-pouvoir qui cherche à l’entraver dans sa démarche.
Si la France veut réellement développer sa souveraineté, peut-être est-il pertinent de l’approcher par un autre angle que l’aspect territorial, comme l’implantation de data centers sur le territoire national.
- Cédric Durand : « Techno-féodalisme, critique de l’économie numérique ». ↩︎
- Meissonnier : « Théorie et pratique du pouvoir royal : l’exemple du procès entre l’évêque de Mende et le roi de France » ↩︎
