Lorsqu’un enseignant-chercheur de Sciences Po Strasbourg m’a demandé d’intervenir à une table ronde sur le sujet de la souveraineté numérique dans un cadre européen, j’ai évidemment accepté, même si je reste sceptique sur l’intitulé même de la question.
D’un autre côté, comme la souveraineté est une obsession chez nous, en France, il m’a semblé judicieux d’utiliser ce blog pour raffiner mes arguments et in fine, expliquer pourquoi ce concept est vain.
Commençons par définir la souveraineté
Être souverain, c’est pouvoir décider sans dépendre du bon vouloir d’un tiers. Même si elle peut être cadrée par des traités internationaux, cette souveraineté s’exerce pleinement au niveau national sur la plupart des sujets régaliens, comme la police ou les affaires étrangères. Nous ne pouvons guère nous plaindre d’ingérences étrangères dans les domaines de la police, de la justice et de la défense.
Chaque traité international que nous avons signé constitue lui-même un acte souverain que nous pouvons ensuite dénoncer si la situation politique change: les Britanniques ont bien réussi à quitter l’Union Européenne.
En revanche comment définir la « souveraineté numérique » ? Que mettons-nous derrière ce concept ? Il est séduisant, mais le numérique n’est pas une abstraction, ce n’est pas simplement un concept. Le numérique est un sujet multidimensionnel et extrêmement concret: il s’agit d’infrastructure, de matériel, de logiciels, d’algorithmes, de protocoles de communication, de services, de données et d’usages totalement imbriqués et dont les ramifications s’étendent dans le monde entier et dont la chaîne de valeur est d’une complexité sans fin.
Evidemment, nous devons y intégrer le droit européen, puisque le numérique est une compétence de l’Union. Remettons néanmoins le droit à sa juste place: même si le droit du numérique, exprimé à travers les différents règlements européens, est essentiel pour la préservation de nos droits, de nos libertés et de nos intérêts, il vient juste coiffer ce gigantesque écheveau.
Dans ces conditions, où placer le curseur de la souveraineté numérique ?
L’exemple du cloud souverain
Nous entendons beaucoup parler du cloud souverain, comme solution à notre dépendance aux géants étrangers de la technologie. C’est effectivement une solution séduisante. Mais nous devons d’abord choisir entre souveraineté européenne et souveraineté française, car cela a nécessairement des conséquences sur l’infrastructure, les services et plus largement tous les sujets que nous venons de brosser rapidement.
Dans notre exemple, admettons qu’il s’agisse d’un cloud souverain français. C’est assez simple : tous les data centers sont situés en France, relèvent du droit européen et français en fonction des données traitées et les données restent en France. La société qui exploite cette infrastructure est elle-même une société de droit français. Tout semble clair et nous pouvons rester maîtres chez nous.
Mais la souveraineté peut également s’arrêter là: les logiciels qui font tourner ces data centers ne sont pas nécessairement des logiciels français. Ils peuvent être des logiciels propriétaires mis en place par un des sous-traitants américains de l’exploitant du data center. Si ces logiciels sont français, il est fort vraisemblable qu’ils fassent appel à des bibliothèques de fonctions qui, elles ont été développées ailleurs dans le monde, notamment en Inde ou en Open Source. Or l’Open Source est merveilleux : sur les plus gros projets, des centaines de développeurs anonymes dans le monde entier participent au développement de ces logiciels. Jetez donc un coup d’oeil sur le langage Python et les bibliothèques comme TensorFlow qui permet de développer des outils d’intelligence artificielle.
Dans ces conditions, qu’appelle-t-on la souveraineté.
La souveraineté numérique et la chaîne de valeur du numérique
Penser en chaîne de valeur et non plus seulement en termes géographiques permet de dépasser ce concept très politique de souveraineté numérique. Au début de la chaine de valeur de l’informatique se situent les terres rares: sans elles, pas de processeurs et sans les processeurs pas d’ordinateurs. Sans ordinateurs, pas de souveraineté numérique. Or, l’Union Européenne, et encore moins la France, ne contrôle ni l’exploitation des terres rares, ni leur raffinage, ni la conception des processeurs et leur fabrication. En 2024, l’administration Biden a ainsi contingenté l’exportation de puces Nvidia vers le Portugal et la Suisse. Deux pays à qui on ne peut reprocher une quelconque hostilité à l’égard des U.S.A.
En poursuivant sur des sujets plus techniques les protocoles de communication, la gestion des noms de domaines, la standardisation des langages du Web et les langages de programmation ou la pose de câbles sous-marins par lesquels transitent plus de 90% du trafic internet, nous ne pourrions constater que la vacuité de l’expression généralisatrice de « souveraineté numérique ».
Dans ces conditions, où est la souveraineté ?
Au-delà de ce bref exemple, nous pourrions développer à l’infini les barrières à la mise en oeuvre d’une stratégie de souveraineté numérique.
La souveraineté est toujours contingente
C’est pourquoi, en terme de souveraineté et surtout numérique, nous ne saurions nous satisfaire d’un discours généralisateur.
A chaque fois, nous devons penser usage et chaîne de valeur et consentir à nous contenter d’une niche dans laquelle nous pouvons affirmer qu’elle est souveraine, tout en admettant que son environnement ne l’est pas, car cet environnement dépend nécessairement de quelques acteurs incontournables.
La question à se poser serait donc plutôt de tenter de définir comment peser dans cet environnement nativement mondialisé, largement contrôlé depuis les U.S.A. dont nous savons désormais que leur domination dans le numérique est une arme dont nous pouvons être les victimes.
Mais c’est un autre sujet !
Blog Personnel de Fabrice Jaouën 